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JUSTICE EN DANGER !!! Exigeons le retrait de la taxe de 35 euros Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.

Pour exemple, cette nouvelle taxe nous aurait empêché de mener à terme le dossier 1/20e - 1/30e ! Sachant que l’on introduisait en moyenne 700 dossiers d’un coup multipliés par 35€, il nous aurait fallu débourser :

24500€ par action

 ! Cette loi n’a que pour but d’empêcher les plus démunis à défendre leur droit !

Lien de la pétition en ligne sur le site de la CGT

Lien de la conférence de presse du 28 septembre au matin avec les organisations syndicales de salariés, d’avocats et de magistrats (CGT, CFDT, CFE-CGC, Solidaires, UNSA ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature).->Ce 28 septembre au matin, les organisations syndicales de salariés, d’avocats et de magistrats (CGT, CFDT, CFE-CGC, Solidaires, UNSA ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature)


le 21 septembre 2011 Imprimer cet article
   
   
   
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