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INAPTITUDE Les directions locales outragent le statut Les agents sous statut, déclarés inaptes définitifs, doivent passer par la Commission de Reclassement des Inaptes (CRI) au sein du CP (Conseil de Prévoyance), seule commission habilitée à statuer.

Dans la continuité de la démarche engagée par la CGT BUS, il est bon de rappeler à nouveau la démarche à suivre concernant les agents en inaptitude définitive.

Les directions des dépôts tentent systématiquement de traiter les cas des agents en situation d’inaptitude définitive en séance DP. Il faut rappeler que seuls les agents CDI inaptes définitifs suite à AT (Accident du Travail avec rente) ou MP (Maladie Professionnelle) sont concernés par cette démarche.

Les agents sous statut, déclarés inaptes définitifs, doivent passer par la Commission de Reclassement des Inaptes (CRI) au sein du CP (Conseil de Prévoyance), seule commission habilitée à statuer. Des élus CGT au CP sont membres de cette commission.

Pour défendre les agents inaptes, il faut défendre le statut et pour défendre le statut, défendons les prérogatives du Conseil de Prévoyance (CP) et donc de la Commission de Reclassement des Inaptes (CRI).

En cas d’interrogations, contactez le Syndicat au 0144845213 ou les camarades du CP (pour Bus : Corinne Joachim et Yvon Bellassée) au 0158760305.

N’oublions pas que la direction tente par tous les moyens d’instrumentaliser les Délégués du Personnel.

Il faut que les délégués du personnel refusent de se prononcer !

Il est de notre responsabilité de la contrer et de lui rappeler la marche à suivre.


le 12 août 2015 Imprimer cet article
   
   
   
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